Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
Future On'Print — SARL, SIRET 904 480 555 00021
26 Chemin de la Violette, 31240 L'Union
Contact RGPD : contact@packme.fr
2. Données collectées
Utilisateurs du service (agences, freelances)
Nom, email, mot de passe (hashé), nom d'entreprise, plan d'abonnement, historique de connexion.
Clients finaux (via le portail de collecte)
Nom, email, numéro de téléphone (optionnel), fichiers et documents déposés dans le cadre d'un projet.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service PackMe | Exécution du contrat |
| Collecte de documents clients | Exécution du contrat |
| Envoi de notifications par email | Intérêt légitime / consentement |
| Facturation et gestion des abonnements | Obligation légale |
| Amélioration du service (statistiques anonymes) | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
- Documents et fichiers clients : 12 mois après la clôture du projet, puis suppression automatique
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
5. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées sur des serveurs localisés en Europe. Les fichiers déposés sont stockés sur Cloudflare R2 (infrastructure européenne). Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS). Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
Analyse automatisée par intelligence artificielle. Afin de vérifier la lisibilité et la conformité des pièces déposées, certains documents (hors pièces médicales et de santé, exclues du dispositif) peuvent être transmis pour analyse au prestataire Anthropic (Claude). Cette transmission s'effectue dans le cadre d'un accord de traitement des données et de garanties appropriées encadrant le transfert hors Union européenne. Les documents transmis ne sont pas conservés par le prestataire d'IA ni utilisés pour entraîner ses modèles. L'analyse constitue une simple aide à la vérification : elle ne donne lieu à aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD — toute décision est prise par un opérateur humain.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données
- Rectification — corriger des données inexactes
- Suppression — demander l'effacement de vos données
- Opposition — vous opposer à un traitement
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
Pour exercer vos droits : contact@packme.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
PackMe utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
8. Contact
contact@packme.fr
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